Conditions générales de vente

I- GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à tout achat en ligne d’une création de Jean Michel Lafitte ou de Pechanne sur le site www.lafitte-pechanne.com qui ont leur siège 1 rue de la Tour – 34210 Minerve. Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment par l’Atelier d’Art Lafitte Pechanne, cependant les conditions générales applicables sont celles en vigueur au moment de la vente. En cas de non-respect des CGV par l’acheteur, Ateliers d’Art Lafitte Pechanne se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre la livraison de produits.

II- COMMANDE
Toute commande sur le site www.lafitte-pechanne.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, la commande étant soumise aux présentes CGV à l’exclusion de tout autre document.

• Pour passer commande, l’acheteur clique sur l’œuvre qu’il désire : Tableaux, sculpture, dessin, carte, ou tout autre œuvre originale ou encore tout produit figurant sur la boutique www.lafitte-pechanne.com.
• Le produit est alors ajouté au « Panier ». Une fois la sélection des produits terminée, le client clique sur « Afficher le panier » ou sur son panier puis sur « Passer commande ».
• Sur la page « Commande », si le client a déjà un compte client, il clique sur l’encart pour se connecter à son compte ; sinon il rempli le formulaire présent pour avoir les informations nécessaires à l’achat qu’il désire faire, choisi si il veut ou pas créer un compte ainsi que son mode de livraison.
• Le paiement est vérifié par la banque puis la confirmation, si il y a, de celui-ci est fait par l’envoi d’un message électronique à l’adresse renseignée par l’acheteur.
• Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits commandés, Atelier d’Art de France en informera l’acheteur dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande.

III- PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuellement applicables. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables exclusivement en euros. Le prix est payable au moment de la commande sur le site www.lafitte-pechanne.com. Le prix applicable à la commande est celui mentionné sur la ligne « TOTAL » du panier. Atelier d’Art Lafitte pechanne se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande sous réserve de disponibilité des produits. Atelier d’Art Lafitte Pechanne conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix par l’acheteur.

IV- PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire, paypal, chèque (France métropolitaine) ou virement bancaire. Ateliers d’Art Lafitte Pechanne se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en raison du non-paiement total ou partiel de la commande ou d’un refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire de l’acheteur. Les paiements par chèque ne sont acceptés que par une banque Française.
Le paiement s’effectue sur une page sécurisée, grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer).
Nous confirmons que nous avons bien un certificat SSL.
Nous passons par Stripe pour assurer le lien sécurisé entre la banque et notre Boutique.

V- LIVRAISON
La livraison est offerte en France et en Europe pour les oeuvres de moyenne taille.
Les produits payés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par l’acheteur. La livraison à l’étranger (Europe et monde) entraîne le paiement de frais de livraison indiqués lors de la passation de la commande.
Les délais de livraison en France à l’étranger sont en fonction des transporteurs.
Il est expressément convenu que le risque du transport des produits est assumé par l’acheteur. Dans l’hypothèse où les produits expédiés auraient subi un dommage, auraient été volés ou détruits ou perdus lors du transport, l’acheteur devra se retourner contre le transporteur, la responsabilité d’Ateliers d’Art Lafitte Pechanne ne pouvant être engagée. Pour les livraisons hors de France, les taxes et les droits de douane éventuels seront exclusivement à la charge de l’acheteur.
Il est possible de récupérer ses achats directement à notre boutique 1 rue de la Tour 34210 Minerve (Hérault) en s’assurant que nous sommes ouverts.

VI- DROIT DE RETRACTATION
En application de l’article L.121-21 (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de l’Œuvre pour formuler son droit de rétractation auprès de l’Atelier d’Art Lafitte Pechanne par courrier électronique à l’adresse mail transmise dans le cadre du courrier électronique notifiant la réception du paiement et la finalisation de la commande ou par courrier recommandé avec accusé de réception (date d’envoi faisant foi) à l’adresse suivante : 1 rue de la Tour 34210 Minerve et pour en demander l’échange avec une Œuvre de valeur équivalente (dont les frais d’envois seront à la charge de l’acheteur) et/ou le remboursement.
L’Œuvre devra être retournée dans son emballage d’origine et en parfait état dans les 7 jours de la livraison. L’Œuvre voyagera donc aux risques et périls de l’Acheteur.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.
Les Œuvres retournées endommagées ou salies par l’Acheteur (traces de doigt ou traces de toute autre nature) ne seront pas reprises et/ou remboursées.
L’échange, sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par l’Atelier d’Art Lafitte Pechanne, de l’Œuvre retournée en parfait état.

VII- RESPONSABILITE
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. Atelier d’Art Lafitte Pechanne ne saurait être tenue pour responsable de l’éventuelle non-conformité des produits à la législation de tout autre pays que la France. Les photographies et les textes reproduits sur le site www.lafitte-pechanne.com ne sont pas contractuels, par conséquent, la responsabilité d’Atelier d’Art Lafitte Pechanne ne peut être engagée en cas d’erreur sur l’un de ces éléments.
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sous réserve d’éventuelles interruptions pour maintenance ou réparations ou en cas de force majeure, toutefois Atelier d’Art Lafitte Pechanne ne saurait être tenue pour responsable d’un éventuel préjudice résultant d’une telle interruption, maintenance ou réparation.
En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité d’Atelier d’Art Lafitte Pechanne pourrait être engagée du fait de l’inexécution du contrat ou d’une exécution défectueuse, Atelier d’Art Lafitte Pechanne ne saurait être tenue de payer un montant de dommages et intérêts, tous préjudices confondus, supérieur au montant des produits achetés dans le cadre du contrat.
La responsabilité d’Atelier d’Art Lafitte Pechanne ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de force majeure. Constituent des cas de force majeure, y compris s’ils ne présentent pas les conditions juridiques requises, les grèves internes ou externes et les incendies et autres sinistres entraînant la fermeture partielle ou totale d’Ateliers d’Art de France ou de l’un de ses prestataires. Enfin, Atelier d’Art Lafitte Pechanne ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’un quelconque dommage indirect.

VIII- PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments visuels exposés sur le site sont protégés par le droit d’auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’Acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer cette œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Atelier d’Art Lafitte Pechanne.
Atelier d’Art Lafitte Pechanne se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
L’artiste est titulaire des droits d’auteur (droits patrimoniaux et droits moraux) sur sa création, au sens de l’article L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site de l’Atelier d’Art Lafitte Pechanne appartiennent à leurs auteurs et peuvent être sous licence auprès de l’Atelier d’Art Lafitte Pechanne. Leur autorisation conjointe est alors nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

IX- DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement de données personnelles de l’acheteur via le site www.lafitte-pechanne.com ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro de déclaration 1400751).
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant un message électronique ou un courrier à : Ateliers d’Art Lafitte Pechanne, 1 rue de la Tour, 34210 Minerve

X- SERVICE CLIENTELE
Les coordonnées du service clientèle sont :
Lafitte Pech Ateliers d’Art
1 rue de la Tour, 34210 Minerve
Email : lafittepechanne@gmail.com
tél : 06 74 38 47 53.

XI- DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes CGV sont soumises exclusivement à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit. En cas de litige concernant l’application, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV il sera fait attribution de compétence aux tribunaux de Paris, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

XII- FORCE MAJEUR
En application de l’article 1148 du Code civil, l’Atelier d’Art Lafitte Pechanne ne pourra être tenue comme responsable dans l’exécution de la commande, si tout retard ou tout manquement résulte d’un cas de force majeure.